Déclic ton corps
Geneviève Simard Beaulieu
1. Présentation de l’entreprise et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de services et produits numériques proposés par Geneviève Simard Beaulieu, travailleure autonome exerçant sous le nom commercial Déclic ton corps.
Coordonnées professionnelles :
Geneviève Simard Beaulieu
132, rue Geneviève-Tinon
St-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 3B7
Canada
Courriel : genevieve@declictoncorps.com
Téléphone : 581-305-4180
Numéro d’identification TVQ : 4017531552
Les services sont proposés notamment via les sites Internet suivants :
2. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Geneviève Simard Beaulieu propose :
Des enseignements liés à l’intelligence émotionnelle du corps
Des accompagnements personnalisés
Des méditations guidées
Tout autre programme, formation, atelier ou contenu numérique proposé dans le cadre de l’activité « Déclic ton corps ».
Ces services peuvent être offerts sous forme de séances individuelles, ateliers de groupe, programmes en ligne, contenus numériques téléchargeables ou accès à des plateformes privées.
3. Public visé
Les services s’adressent à une clientèle de particuliers, femmes et hommes, souhaitant développer une meilleure connaissance d’eux-mêmes à travers l’intelligence émotionnelle du corps.
Les services sont destinés à un usage personnel uniquement.
4. Acceptation des conditions
Toute inscription à un service, achat de programme ou réservation de séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant de procéder à l’achat ou à la réservation.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services et programmes sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, lorsque requis.
Les paiements sont effectués en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Selon l’offre choisie, les modalités suivantes peuvent être proposées :
Paiement unique en totalité
Paiement en plusieurs versements (lorsque applicable à l’offre)
Dans le cas d’un paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’ensemble des versements prévus au moment de l’inscription.
Tout défaut de paiement pourra entraîner, sans préavis, la suspension temporaire ou définitive de l’accès au programme, aux contenus ou à l’accompagnement, et ce, sans que cela n’annule l’obligation de paiement des sommes dues.
6. Politique d’annulation et de remboursement
6.1 Programmes numériques
En raison de la nature numérique des programmes en ligne et de l’accès immédiat aux contenus, aucun remboursement n’est offert une fois l’inscription complétée et l’accès accordé.
6.2 Accompagnements en cohorte ou individuels
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit à l’adresse suivante :
genevieve@declictoncorps.com
Avant le début officiel du programme : un remboursement pourra être accordé, moins des frais administratifs équivalents à 10 % du montant total payé.
Après le début du programme : aucun remboursement ne sera accordé.
Toute situation exceptionnelle pourra être analysée au cas par cas, à la seule discrétion de l’entreprise.
7. Annulation ou report de rendez-vous (coaching individuel)
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance individuelle doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas :
d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
ou d’absence sans préavis
des frais administratifs de 50 $ + taxes seront facturés.
En cas de force majeure, une entente pourra être convenue à la discrétion de l’accompagnante.
8. Clause de non-responsabilité
Les programmes, contenus, méditations, introspections et accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et d’exploration intérieure.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou thérapeutique au sens des lois en vigueur au Québec ou au Canada.
Les informations partagées sont issues de différentes approches et littératures en lien avec la symbolique émotionnelle du corps et le développement personnel. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi auprès d’un professionnel de la santé reconnu.
Le participant demeure entièrement responsable de ses choix, décisions et actions à la suite de sa participation aux programmes ou accompagnements.
9. Protection des renseignements personnels
Geneviève Simard Beaulieu s’engage à assurer la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.
9.1 Collecte des renseignements
Dans le cadre de ses activités, l’entreprise peut recueillir les renseignements suivants :
Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale (si nécessaire)
Informations de paiement (traitées via une plateforme sécurisée)
Toute information transmise volontairement dans le cadre d’un accompagnement ou d’une inscription
Ces renseignements sont collectés uniquement lorsque nécessaires à :
L’inscription à un programme ou à un accompagnement
La gestion des paiements
La communication avec le client
L’amélioration des services offerts
9.2 Consentement
En fournissant ses renseignements personnels, le client consent à leur collecte, utilisation et conservation conformément aux présentes CGV.
Le client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles en cours.
9.3 Conservation et sécurité
Les renseignements personnels sont conservés de manière confidentielle et protégés par des mesures de sécurité raisonnables afin de prévenir l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf obligation légale contraire.
9.4 Communication à des tiers
Les renseignements personnels ne sont pas vendus ni échangés.
Ils peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs de services tiers lorsque nécessaire au bon fonctionnement des activités (ex. : plateforme de paiement, hébergement web, infolettre), lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations.
9.5 Droits d’accès et de rectification
Conformément à la loi, toute personne peut :
Accéder aux renseignements personnels la concernant
Demander la rectification d’informations inexactes
Demander la suppression de ses données, lorsque applicable
Toute demande doit être adressée par écrit à :
📩 genevieve@declictoncorps.com
9.6 Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la responsable de la protection des renseignements personnels est :
Geneviève Simard Beaulieu
Courriel : genevieve@declictoncorps.com
10. Propriété intellectuelle et droits d’usage
L’ensemble des contenus proposés dans le cadre des programmes et services de Déclic ton corps est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment, sans s’y limiter :
Les enseignements et concepts
Les textes, documents PDF et supports pédagogiques
Les méditations audio et vidéos
Les enregistrements, exercices et introspections
Les visuels, logos, images et contenus publiés sur les sites Internet
La structure et le contenu des programmes et accompagnements
Tous ces éléments demeurent la propriété exclusive de Geneviève Simard Beaulieu.
10.1 Usage personnel uniquement
L’achat ou l’inscription à un programme confère au participant un droit d’usage personnel, non transférable et non exclusif.
Il est strictement interdit de :
Copier, reproduire, modifier ou adapter les contenus
Partager les accès à une plateforme privée
Diffuser, revendre ou distribuer les contenus, en tout ou en partie
Utiliser les contenus à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation écrite préalable
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de recours légaux.
10.2 Respect de la confidentialité des espaces d’accompagnement
Dans le cadre des cohortes, groupes ou accompagnements collectifs, les participants s’engagent à respecter la confidentialité des échanges partagés par les autres membres.
Aucune captation (audio, vidéo, capture d’écran) ni diffusion des rencontres ne peut être effectuée sans consentement écrit préalable.
10.3 Témoignages
L’entreprise peut utiliser, à des fins promotionnelles, des témoignages écrits ou anonymisés provenant de participants, sauf demande contraire écrite de la part du client.
11. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes CGV ou des services fournis, les parties s’engagent à privilégier une démarche de règlement à l’amiable.
Le client est invité à communiquer d’abord par écrit à l’adresse suivante :
📩 genevieve@declictoncorps.com
afin de tenter de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
À défaut d’entente dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, auxquels les parties reconnaissent compétence exclusive, sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur lorsque applicable.